Vous avez le droit de construire un puits sur votre terrain pour un usage domestique, c’est-à-dire pour les besoins de votre foyer et, en tout état de cause, jusqu’à 1 000 m³ prélevés par an. En échange, l’ouvrage se déclare au moins un mois avant le début des travaux, puis une seconde fois après le chantier. Au-delà de 10 m de profondeur, la même déclaration vaut aussi au titre du code minier. Le reste tient à l’emplacement, à la qualité de l’ouvrage et à une règle stricte : l’eau du puits ne doit jamais rejoindre le réseau d’eau potable.
Sommaire10 partiesCe que la loi vous permet, et ce qu’elle encadreAfficherMasquer
- 1Ce que la loi vous permet, et ce qu’elle encadre
- 2Les démarches, dans l’ordre
- 3Où placer le puits : les distances à respecter
- 4Puits creusé ou forage : lequel choisir ?
- 5Les étapes d’un puits busé
- 6Pompe, réseau et eau à la maison
- 7Puits ou récupération d’eau de pluie ?
- 8Quel professionnel appeler, et quoi demander au devis
- 9Les erreurs qui coûtent cher
- 10Questions fréquentes
Ce que la loi vous permet, et ce qu’elle encadre
Le code de l’environnement définit l’usage domestique comme les prélèvements destinés aux besoins des personnes qui vivent sous votre toit : boisson, hygiène, lavage, arrosage du potager et petit élevage familial. Tout prélèvement inférieur ou égal à 1 000 m³ par an y est assimilé (article R.214-5). Le code général des collectivités territoriales impose de déclarer ces ouvrages (article L.2224-9) : la déclaration ne vaut pas autorisation, elle informe la commune et les services de l’État.
| Votre situation | Démarche | Auprès de qui |
|---|---|---|
| Puits ou forage domestique de 10 m de profondeur au plus | Déclaration avec le Cerfa n° 13837 ou en ligne sur DUPLOS, avant puis après les travaux | Mairie (DUPLOS la transmet automatiquement) |
| Ouvrage de plus de 10 m | Déclaration sur DUPLOS, qui combine usage domestique et code minier et attribue un code dans la Banque du sous-sol | Mairie, DDT(M) et DREAL, notifiées par DUPLOS |
| Prélèvement de plus de 1 000 m³ par an ou usage non domestique | Dossier au titre de la loi sur l’eau | Service de police de l’eau de la DDT(M) |
| Eau bue ou utilisée en cuisine par votre famille | Analyse par un laboratoire agréé, jointe à la déclaration de fin de travaux | Laboratoire agréé, puis mairie |
| Eau distribuée à plus d’une famille | Autorisation préfectorale préalable (code de la santé publique) | Agence régionale de santé (ARS) |
Bon à savoir
La réglementation des forages évolue : le ministère de la Transition écologique annonce que tous les forages d’eau devront à terme être déclarés au titre du code minier, quelle que soit leur profondeur. Vérifiez la règle en vigueur sur DUPLOS au moment de votre projet.
Les démarches, dans l’ordre
- Interrogez la mairie avant tout. Demandez si votre parcelle se trouve dans un périmètre de protection de captage public ou dans une zone où le règlement local limite les ouvrages. C’est aussi le moment de vérifier les distances décrites plus bas.
- Déclarez le projet au moins un mois avant les travaux. Remplissez le Cerfa n° 13837 (version en vigueur sur service-public.fr) et déposez-le en mairie ou envoyez-le en recommandé avec avis de réception, ou bien déclarez en ligne sur DUPLOS, le téléservice du BRGM. Pour un forage confié à une entreprise, c’est souvent elle qui s’en charge. La mairie vous remet un récépissé.
- Déclarez le chantier aux exploitants de réseaux. Avant de creuser, passez par le téléservice « Réseaux et canalisations » pour savoir si des câbles ou conduites passent sous votre terrain.
- Réalisez l’ouvrage dans les règles de l’art (voir les étapes du chantier ci-dessous).
- Déclarez l’achèvement au plus tard un mois après la fin des travaux. Vous complétez la déclaration sur DUPLOS ou vous écrivez à la mairie en recommandé, avec la profondeur réelle et, si l’eau sert à la consommation, les résultats d’analyse.
- Conservez les récépissés. Ils vous seront demandés lors d’un contrôle et rassurent un acquéreur si vous vendez la maison.
Un puits ancien que vous remettez en service se déclare aussi : pour un ouvrage existant, une seule déclaration suffit, qui décrit l’ouvrage tel qu’il est aujourd’hui.
Où placer le puits : les distances à respecter
Un puits mal placé devient une porte d’entrée pour la pollution, vers votre eau et vers la nappe. La fiche de service-public consacrée à la déclaration d’un puits ou d’un forage domestique liste les distances que l’administration retient. Le règlement sanitaire départemental, consultable en mairie, peut en ajouter d’autres. Selon cette fiche, l’ouvrage doit se trouver à plus de :
- 35 m de vos limites de propriété ;
- 35 m des installations d’assainissement collectif ou non collectif et des canalisations d’eaux usées ;
- 35 m des stockages d’hydrocarbures, de produits chimiques ou phytosanitaires ;
- 35 m des bâtiments d’élevage et de leurs annexes ;
- 50 m des parcelles recevant des effluents d’élevage d’installations classées ;
- 200 m des décharges et installations de stockage de déchets.
La règle joue aussi dans l’autre sens : l’arrêté du 7 septembre relatif aux prescriptions techniques de l’assainissement non collectif interdit d’implanter une installation à moins de 35 m d’un captage déclaré d’eau destinée à la consommation humaine. Si vous comptez boire l’eau du puits, votre fosse ou votre micro-station, et celles des voisins, comptent donc doublement.
Attention
Sur un terrain de taille courante, ces distances sont souvent impossibles à tenir toutes. Ne creusez pas en espérant que personne ne vérifie : présentez le plan à la mairie et, si l’eau doit être bue, à la délégation départementale de l’ARS avant de signer un devis.
Puits creusé ou forage : lequel choisir ?
| Critère | Puits creusé et busé | Forage tubé |
|---|---|---|
| Technique | Creusement à la pelle mécanique ou par havage, parois en buses de béton | Machine de forage, tube plastique ou acier de petit diamètre |
| Profondeur | Quelques mètres, jusqu’à une nappe proche de la surface | Souvent plusieurs dizaines de mètres |
| Nappe captée | Nappe superficielle, qui baisse en été | Nappe plus profonde, au niveau plus régulier |
| Réserve d’eau | Grande : le volume d’eau stocké dans les buses sert de tampon | Faible : le débit dépend directement de la venue d’eau |
| Vulnérabilité | Plus exposé aux infiltrations de surface (nitrates, bactéries) | Mieux protégé si la tête et l’espace autour du tube sont cimentés |
| Qui le réalise | Terrassier ou puisatier | Entreprise de forage |
Pour estimer ce que contient un puits existant, ou le temps qu’il met à se remplir après un pompage, utilisez le calculateur de volume d’eau d’un puits : un essai de remontée sur une heure vous en dit plus long que toutes les promesses de débit. Pour une nappe profonde, voyez notre article sur le forage de puits.
Les étapes d’un puits busé
- Repérer la nappe. Les cartes et les ouvrages déjà connus de la Banque du sous-sol (consultables sur InfoTerre, le portail du BRGM) donnent une idée de la profondeur de l’eau dans votre secteur ; les puits des voisins aussi.
- Creuser et descendre les buses. Les buses en béton sont posées au fur et à mesure du creusement, pour tenir les parois. Personne ne travaille dans une fouille non soutenue.
- Constituer le fond filtrant. Une couche de graviers propres au fond limite la remontée de sable et de boue dans la pompe.
- Rendre étanche la partie haute. Les premières buses sont jointoyées et l’espace autour est rempli d’un matériau étanche, pour que l’eau de surface ne descende pas le long des parois.
- Surélever la tête et la fermer. Une margelle au-dessus du sol, une dalle en pente qui éloigne la pluie et un couvercle solide verrouillé protègent l’eau et évitent les chutes d’enfants ou d’animaux.
- Tester le débit et faire analyser l’eau avant de choisir la pompe et de décider des usages.
Attention
L’air au fond d’un puits peut manquer d’oxygène ou contenir des gaz. Ne descendez jamais seul, ni sans ventilation et sans surveillance depuis la surface : pour curer ou réparer un vieux puits, faites appel à un professionnel équipé.
Pompe, réseau et eau à la maison
Deux réseaux qui ne se touchent jamais
L’eau d’un puits n’est pas potable par défaut. Raccordée par erreur sur la plomberie alimentée par le réseau public, elle peut refluer et contaminer la distribution de tout le quartier. Le circuit du puits doit donc rester entièrement séparé : tuyaux distincts et repérés, robinets marqués « eau non potable », aucune liaison avec le compteur public, même avec une vanne fermée. Le service d’eau potable peut contrôler votre installation, après vous avoir prévenu au moins sept jours ouvrés à l’avance ; s’il constate un risque de contamination non corrigé, il peut fermer votre branchement.
Boire l’eau du puits
Pour la boisson, la cuisine, la vaisselle, l’hygiène ou l’arrosage du potager, l’eau doit être analysée par un laboratoire agréé par le ministère de la Santé, à vos frais. Une seule analyse ne suffit pas à vie : une nappe superficielle change avec les saisons et les pratiques agricoles. Si l’eau sert à plus d’une famille, une autorisation préfectorale est nécessaire. En pratique, beaucoup de foyers réservent l’eau du puits au jardin, aux WC et au lavage, et gardent l’eau du réseau pour la table. Après une inondation ou si l’eau se trouble, suivez notre guide de nettoyage de puits avant toute nouvelle analyse.
Eau rejetée à l’égout
Si l’eau du puits alimente les WC ou le lave-linge et part au tout-à-l’égout, signalez-le au service d’assainissement : les volumes rejetés peuvent entrer dans le calcul de la redevance d’assainissement, mesurés par un compteur ou estimés selon le règlement local.
Puits ou récupération d’eau de pluie ?
Si votre besoin se limite à l’arrosage, comparez avec une cuve d’eau de pluie : pas de déclaration de prélèvement, pas de nappe à trouver, mais une réserve qui s’épuise en été. Le calculateur d’eau de pluie récupérable par an vous indique ce que votre toiture peut fournir face à vos besoins. Les deux solutions se combinent souvent : la cuve au printemps, le puits en plein été.
Quel professionnel appeler, et quoi demander au devis
- Entreprise de forage pour un ouvrage profond : elle prépare souvent la déclaration DUPLOS et doit vous remettre un rapport de fin de forage (coupe des terrains traversés, profondeur, niveau d’eau, débit d’essai).
- Terrassier ou puisatier pour un puits busé de faible profondeur.
- Plombier pour la pompe, le réservoir et le réseau séparé, et électricien pour l’alimentation de la pompe, protégée par un différentiel 30 mA.
Comparez plusieurs devis sur les mêmes bases. Chaque devis doit préciser la profondeur prévue et le prix si elle est dépassée, le type et le diamètre des buses ou du tubage, la cimentation de la tête, la margelle et le couvercle, l’évacuation des déblais, l’essai de débit, la fourniture ou non de la pompe, et qui se charge des déclarations. Le budget dépend surtout de la profondeur réelle de l’eau et de la dureté du terrain : méfiez-vous d’un prix ferme donné sans connaître le sous-sol. Pour obtenir des propositions comparables, passez par notre demande de devis.
Les erreurs qui coûtent cher
- Commencer les travaux sans déclaration, ou oublier la déclaration de fin de travaux.
- Implanter le puits en aval de la fosse ou de la micro-station, ou près d’un tas de fumier.
- Laisser la tête au ras du sol, sans dalle ni couvercle : la pluie et les animaux y entrent.
- Relier le surpresseur du puits à la plomberie de la maison « juste pour dépanner ».
- Boire l’eau sur la foi d’une analyse ancienne ou de son aspect limpide.
- Abandonner un vieux puits ouvert : un ouvrage inutilisé se comble ou se ferme solidement, sinon il reste un danger et un accès direct à la nappe.
Pour les autres travaux d’eau et de chauffage de la maison, retrouvez nos guides du lot plomberie et chauffage.
Questions fréquentes
A-t-on le droit de creuser un puits dans son jardin ?
Oui, pour un usage domestique, c’est-à-dire les besoins de votre foyer et au maximum 1 000 m³ par an. Le puits doit être déclaré en mairie ou sur DUPLOS au moins un mois avant les travaux, puis après le chantier, et respecter les distances aux sources de pollution.
Quel Cerfa pour déclarer un puits ?
Le Cerfa n° 13837, le formulaire de déclaration d’un puits ou d’un forage à usage domestique. Prenez la version en vigueur sur service-public.fr. Vous pouvez aussi déclarer en ligne sur DUPLOS, qui remplit le formulaire et le transmet à la mairie et aux services de l’État.
Faut-il déclarer un puits de moins de 10 mètres ?
Oui. Tout puits ou forage à usage domestique se déclare, quelle que soit sa profondeur. Le seuil de 10 m ajoute seulement la déclaration au titre du code minier, que DUPLOS combine avec la déclaration en mairie.
Peut-on boire l’eau de son puits ?
Seulement après une analyse par un laboratoire agréé, à vos frais, renouvelée régulièrement car la qualité d’une nappe varie. Les résultats sont joints à la déclaration de fin de travaux. Si l’eau alimente plus d’une famille, une autorisation préfectorale est nécessaire.
Quelle distance entre un puits et une fosse septique ?
Au moins 35 m entre le puits et toute installation d’assainissement, la vôtre comme celle des voisins. L’arrêté sur l’assainissement non collectif interdit aussi d’installer une fosse ou une micro-station à moins de 35 m d’un captage déclaré dont l’eau est bue.
Peut-on brancher l’eau du puits sur la maison ?
Oui pour les WC, le lave-linge ou l’arrosage, avec un réseau entièrement séparé de l’eau du réseau public et repéré « eau non potable ». Aucune liaison n’est admise entre les deux, même par une vanne. Si l’eau part à l’égout, signalez-le au service d’assainissement.
